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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Examen du rapport, amendement 26
Alain Vasselle, rapporteur général :Cet article concerne les regroupements de pharmacies d'officine : il introduit une disposition non point alternative, mais de complément : l'amendement n° 26 est rédactionnel.
