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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Examen du rapport, amendement 27
Alain Vasselle, rapporteur général :Ils leur sont simplement assimilés, pour des raisons historiques.
L'amendement n° 27 est adopté.
