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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Examen du rapport, amendement 30
Alain Vasselle, rapporteur général :L'amendement n° 30 vise à accélérer la facturation individuelle par les hôpitaux.
L'amendement n° 30 est adopté.
L'amendement n° 31 est de la même veine : il demande la remise d'un rapport sur l'expérimentation de la facture individuelle.
L'amendement n° 31 est adopté.
