Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Examen du rapport

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général :

Je prends acte du vote de l'Assemblée nationale, qui a finalement maintenu cette expérimentation, tout en étant sensible à vos préoccupations : c'est bien pourquoi je vous propose d'améliorer la sécurité de ces structures. Ce n'est pas en le repoussant que le problème sera réglé. Mieux vaut, à mon sens, l'adopter ici et voter contre l'article 40 en séance.

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