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Intervention de Raymonde Le Texier
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Examen du rapport
Raymonde Le Texier :Le débat aura lieu de toute façon, puisque vous y présentez un amendement. Mais si nous l'adoptions en commission, cela revient à accepter implicitement le bien-fondé de l'article 40 dans son principe.
