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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Examen du rapport, amendement 36
Muguette Dini, présidente :Je sais que le rapporteur général précisera en séance que cette disposition a suscité un large débat en commission.
L'amendement n° 36 est adopté.
