Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 18 novembre 2008 à 10h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 56, amendement 183

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 183 est présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.

L'amendement n° 295 est présenté par Mmes Schillinger et Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. François Autain, pour présenter l'amendement n° 183.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion