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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Examen du rapport, amendement 43
Alain Vasselle, rapporteur général :L'amendement n° 43 vise à identifier clairement, au sein des sous-objectifs de l'Ondam, les dépenses prescrites par les établissements de santé qui pèsent en réalité sur les dépenses de soins de ville.
L'amendement n° 43 est adopté.
