Intervention de François Autain

L’article 56 est le premier d’une série d’articles qui sont destinés à allonger la durée de cotisations des salariés, y compris, comme c’est le cas ici, pour ceux qui travaillent depuis l’âge de quatorze ou de seize ans.

Ces salariés, à qui on ne peut pas reprocher d’avoir travaillé plus, mériteraient de gagner plus. Mais tel ne sera pas le cas. Cette disposition est, à cet égard, scandaleuse.

Le prix très important du rachat des années d’études était, par le passé, justifié par le fait qu’il intervenait simultanément sur deux leviers : d’une part, sur le montant de la pension que ce rachat provoquait et, d’autre part, sur le fait qu’il permettait une retraite anticipée, et donc un bénéfice de cette pension supérieur à ce qu’il aurait été si le rachat n’avait pas eu lieu.

Dès lors que ce rachat n’a plus d’incidence sur l’âge de départ à la retraite, on peut légitimement se poser la question du coût pour les salariés de ces trimestres rachetés. Entendez-vous le diminuer, monsieur le ministre ? Rien n’est moins sûr ! Les salariés en question auront donc racheté à prix fort des trimestres dont la portée est, pour le moins, minorée.

Mais, surtout, la principale conséquence de cette mesure que devront supporter les salariés, c’est un allongement de leur durée de cotisation puisque, à compter du 1er janvier 2009, la durée de cotisation prise en compte pour bénéficier d’un départ anticipé sera celle des soixante ans du salarié. Cela revient à majorer la durée de cotisation des salariés concernés par le dispositif de la carrière longue de la même manière que pour l’ensemble des salariés, à savoir un trimestre de plus par an d’ici à 2012.

Ainsi, un salarié de cinquante-six ans qui voudrait bénéficier d’un départ anticipé en 2009 devra avoir cotisé quarante-trois ans contre quarante-deux aujourd’hui, soit 172 trimestres, puisqu’il se verra appliquer la durée de cotisation qu’on lui exigerait en temps normal pour un départ à soixante ans, c’est-à-dire en 2013.

Voilà comment vous avez progressivement, presque en secret, mis tout simplement fin au dispositif de la carrière longue. Mais, si le fond est condamnable, la forme n’en est pas pour autant exempte de toute critique. Votre Gouvernement, qui se fait fort de vouloir redonner la parole aux partenaires sociaux, a tout simplement oublié de les consulter préalablement.

C’est par une simple lettre ministérielle du 7 juillet 2008, signée du directeur de la sécurité sociale, que les syndicats ont été informés de vos projets.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.