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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Examen du rapport, amendement 48
Alain Vasselle, rapporteur général :L'amendement n° 48 vise à mieux identifier l'enveloppe des Migac.
L'amendement n° 48 est adopté.
L'Odam regroupe les activités de psychiatrie, de soins de suite ou de réadaptation des établissements publics et privés à but non lucratif : pour plus de transparence, le rapport Briet recommande qu'il soit fixé, non par l'Etat, mais par le projet de loi de financement de la sécurité sociale. L'amendement n° 49 en prend acte.
L'amendement n° 49 est adopté.
Même traitement pour l'objectif quantifié national avec mon amendement n° 50.
L'amendement n° 50 est adopté.
