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Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Examen du rapport, amendement 53
Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles :L'amendement n° 53 prévoit un décret déterminant les conditions harmonisées de prise en charge de l'Acaata par les différents régimes.
L'amendement n° 53 est adopté.
L'amendement n° 54 vise à lutter contre la fraude dans les déclarations des employeurs en matière d'accidents du travail.
L'amendement n° 54 est adopté.
L'amendement n° 55 harmonise le calcul des pensions d'invalidité entre les différents régimes.
L'amendement n° 55 est adopté.
