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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Examen du rapport, amendement 60
Alain Vasselle, rapporteur général :Je ne suis pas favorable à la disposition introduite à l'Assemblée nationale visant à restreindre les circonstances entraînant la sanction des établissements ne respectant pas la T2A. D'où l'amendement de suppression n° 60.
L'amendement n° 60 est adopté.
