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Intervention de Stanislas Boutmy
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle — Audition de M. Jean-Thomas Lesueur délégué général de l'institut thomas more de M. Stanislas Boutmy directeur général et de Mme Céline Moyon consultante de l'agence public evaluation system
a souligné le fait que la réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité locale, véritable « serpent de mer » des politiques publiques, nécessite une réflexion sur les modes de financement, et rappelé que la France, dans la continuité de la Charte de l'autonomie locale adoptée en 1985 par le Conseil de l'Europe, a constitutionnalisé en 2003 le principe d'autonomie financière des collectivités territoriales ainsi que la péréquation.
Cette problématique de l'autonomie financière fait aujourd'hui l'objet d'approches diverses au sein des Etats européens, qui s'expliquent par des conceptions variées de l'autonomie politique, du pouvoir fiscal, de la souveraineté, de l'unité de l'Etat, de la péréquation ou encore du principe de subsidiarité.
