Intervention de Jacqueline Chevé

Le dispositif de départ à la retraite anticipé pour carrière longue mis en place par la loi du 21 août 2003 sera reconduit en tenant compte de l'allongement de la durée de cotisation à quarante et un ans.

Les modalités de cette reconduction sont l'objet de vives critiques de la part des organisations syndicales, notamment de la CFDT. Celle-ci a d’ailleurs déposé un recours auprès du Conseil d'État afin de contester la circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, qui limite l'accès au dispositif de départ à la retraite anticipé pour carrière longue en comptabilisant les durées de cotisation en fonction de l’année de naissance et non de l'année de départ. La durée d'assurance requise a ainsi augmenté brutalement de quatre trimestres pour la génération de 1952.

Or l'article 56 vient encore durcir les conditions d'accès à la retraite anticipée pour carrière longue. Il prévoit que les trimestres rachetés au titre des périodes d'études supérieures ou d'années d'activité incomplète, qui ne correspondent pas à des trimestres validés au titre d'une activité professionnelle effectuée, ne pourront plus être pris en compte pour l'ouverture du droit à la retraite anticipée. C'est une mesure de régression par rapport aux engagements pris lors du vote de la loi du 21 août 2003.

Cet amendement vise donc à supprimer l'article 56.