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Intervention de Céline Moyon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle — Audition de M. Jean-Thomas Lesueur délégué général de l'institut thomas more de M. Stanislas Boutmy directeur général et de Mme Céline Moyon consultante de l'agence public evaluation system
Céline Moyon, consultante de l'agence Public Evaluation System :
a rappelé la définition issue de la Charte européenne de l'autonomie locale et a fait valoir qu'un modèle hybride inspiré de ceux de l'Allemagne, de l'Autriche et des pays scandinaves aurait sa préférence, au regard des critères de diversification et d'évolutivité des ressources. Pour la France, l'imitation des procédures de négociation sur la répartition des ressources mises en oeuvre par les accords conclus en Espagne entre l'Etat central et les régions représenterait une piste pertinente.
