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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 mai 2009 : 1ère réunion
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle — Audition de M. Jean-Thomas Lesueur délégué général de l'institut thomas more de M. Stanislas Boutmy directeur général et de Mme Céline Moyon consultante de l'agence public evaluation system
Nicole Bricq :s'est interrogée sur l'impact de l'organisation institutionnelle et du mode d'élection sur les rapports de force entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière de finances locales.
