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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2008 à 10h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 56
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable, car il ne s’agit pas ici, en réalité, de trimestres travaillés.
La mémoire me fait peut-être défaut, mais je ne suis pas certain que ceux qui défendent aujourd’hui ce dispositif l’aient voté en 2003 !
