Intervention de Gérard Miquel

a invité à ne pas dissocier la réforme de la taxe professionnelle de la question plus générale de la réforme globale des finances locales. Il a relevé que les politiques de décentralisation conduites depuis près de trente ans ont accru les inégalités fiscales entre collectivités territoriales.

Tout en se déclarant favorable à la réforme de la taxe professionnelle, il s'est inquiété de la proposition d'une spécialisation des impôts par niveau de collectivité. En effet, les départements et les régions risquent de rencontrer d'importantes difficultés de financement, aggravées par le fait qu'une part importante des dépenses de ces collectivités dans le domaine social est déterminée au niveau national. Cette situation obligera de plus en plus, selon lui, à la mise en place de coopérations financières entre collectivités territoriales, à l'image de syndicats mixtes départements-communes.