Intervention de Jean-Jacques Lozach

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 mai 2009 : 2ème réunion
Financement du sport en france jeux d'argent et de hasard en ligne : Audition de M. Bernard Laporte secrétaire d'etat chargé des sports -contrôle budgétaire sur l'insep : communication

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » au nom de la commission des affaires culturelles :

s'est interrogé sur le calendrier d'examen du projet de loi et sur la possibilité de voir la loi promulguée avant la fin de l'année 2009. Il s'est également demandé si les principaux bénéficiaires du futur droit d'exploitation ne seront pas les organisateurs d'événements sportifs, alors que les retombées financières des paris pour le CNDS au profit du sport amateur devraient être assez minimes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion