Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Laporte
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 mai 2009 : 2ème réunion
Financement du sport en france jeux d'argent et de hasard en ligne : Audition de M. Bernard Laporte secrétaire d'etat chargé des sports -contrôle budgétaire sur l'insep : communication
Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports :
a exprimé ses doutes sur la possibilité d'adopter le projet de loi avant la fin de 2009, et a insisté sur l'originalité du droit d'exploitation, que la France serait le seul pays à « monétiser ».
