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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport pour avis, amendement 4
François-Noël Buffet, rapporteur pour avis :Mon amendement n°4 ajoute une condition de stabilité pour les couples souhaitant bénéficier d'une assistance médicale à la procréation.
L'amendement n°LOIS.4 est adopté.
