Intervention de Jean-Pierre Sueur

Vous ne pouvez pas me dire, cette fois, que le rétablissement du classement de sortie à l'ENA est sans rapport avec l'article 37. Cela est indéniable. Quant au reste, il est patent que le Sénat a adopté une disposition relative à l'ENA, à deux heures et demie du matin, dans des conditions pour le moins problématiques : alors que la position de l'ensemble des groupes avait été fort claire lors de la discussion générale, le vote sur la suppression du classement, qui a eu lieu au milieu de la nuit, est allé à l'encontre de la position des orateurs des groupes. Je vous renvoie, en particulier, à ce qu'avait très clairement exprimé Josselin de Rohan au nom de l'UMP. Au regard des principes républicains, les conditions dans lesquelles a eu lieu ce vote sont, à notre sens, problématiques.

J'ai bataillé avec le service de la séance pour pouvoir présenter ici cet amendement, afin que pour le moins, cela fût dit ici, en commission.

Le classement de sortie de l'ENA présente certes bien des inconvénients, mais il reste meilleur que les pratiques informelles par lesquelles il va être remplacé, qui induisent la connivence. Il ne nous restera, hélas, qu'un recours éventuel...