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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2008 à 10h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 56
Xavier Bertrand, ministre :
Cet amendement est en fait la reprise de celui qui avait été initialement déposé par Mme Garriaud-Maylam, mais déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Les régimes de pension des organisations internationales ne sont pas aujourd’hui reconnus par les régimes français pour le décompte des périodes d’assurance. Si nous souhaitons que notre pays conserve ou développe son influence au sein de ces organisations, ne dissuadons pas nos compatriotes d’y faire une partie de leur carrière. Voilà pourquoi cet amendement est digne d’intérêt.
