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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 novembre 2008 à 10h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 57, amendement 45
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 45, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter le 2° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les trimestres validés au titre du présent II ne sont pas pris en compte pour le bénéfice des dispositions des articles L. 351-1-1, L. 351-1-3, L. 634-3-2 et L. 634-3-3, des II et III des articles L. 643-3 et L. 723-10-1 du présent code, des articles L. 732-18-1 et L. 732-18-2 du code rural, du 5° du I de l'article L. 24 et de l'article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 57 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005. »
La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.
