Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 18 novembre 2008 à 10h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 57

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

L'article 57 tend à instaurer un dispositif de rachat permettant aux artisans et aux commerçants de valider des trimestres de cotisation.

L’amendement de la commission vise à préciser que ces rachats ne pourront être pris en compte pour ouvrir droit à la retraite anticipée. Il s’agit donc d’une mesure d’harmonisation et d’équité.

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