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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 novembre 2008 à 10h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 58, amendement 296
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 296, présenté par Mmes Schillinger et Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 138-24 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'accord ou le plan d'action fait l'objet d'une évaluation annuelle et dans le cas où les objectifs fixés par cet accord ne seraient pas atteints, la pénalité instituée au présent article s'applique. »
La parole est à Mme Claire-Lise Campion.
