Intervention de François Gerbaud

Commission des affaires économiques — Réunion du 13 décembre 2006 : 1ère réunion
Logement — Détecteurs de fumée - examen du rapport

Photo de François GerbaudFrançois Gerbaud :

Il a enfin regretté, rejoint en cela par M. François Gerbaud, que le texte ne porte pas sur la détection du monoxyde de carbone, qui est également à l'origine de nombreux décès.

a remarqué que le contrôle de l'installation de détecteurs pourrait probablement être effectué dans le cadre des différents contrôles de conformité qui sont déjà exigés en cas de vente immobilière.

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