Intervention de Gérard Bailly

Commission des affaires économiques — Réunion du 13 décembre 2006 : 1ère réunion
Logement — Détecteurs de fumée - examen du rapport

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

a demandé si l'obligation d'installer les détecteurs de fumée serait imposée à tous les logements ou seulement aux constructions nouvelles, si elle s'appliquerait uniquement dans les immeubles collectifs ou si elle concernerait aussi les habitations individuelles, et comment seraient précisés le nombre des détecteurs à installer et leurs conditions d'installation.

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