Intervention de René Beaumont

S'associant aux propos du président, M. René Beaumont, rapporteur, a indiqué que si le texte adopté à l'Assemblée nationale mettait l'obligation d'installer des détecteurs de fumée à la charge des occupants des logements et si le financement de l'installation des détecteurs de fumée faisait débat, c'était en raison de la position des organismes d'HLM qui faisaient valoir que cette installation leur occasionnerait une dépense de 280 millions d'euros à renouveler tous les cinq ans. Répondant ensuite aux questions posées par MM. Claude Biwer et Gérard Bailly, il a précisé :

- que l'obligation d'installer des détecteurs s'appliquerait à tous les logements existants et aussi bien dans l'habitat individuel que dans l'habitat collectif ;

- que le nombre des détecteurs à installer, qui sera précisé, comme leurs conditions d'installation, par les textes d'application, dépend de la surface et de la configuration du logement, et qu'il proposerait à la commission de prévoir que les détecteurs devraient être normalisés, afin de garantir leur qualité et la fourniture aux utilisateurs d'une notice comportant toutes les informations nécessaires ;

- qu'il n'est pas prévu de contrôle de l'installation des appareils, cette installation devant cependant être déclarée à l'assureur avec lequel a été conclu un contrat d'assurance incendie.