Intervention de Jean-Jacques Jégou

a fait état de son expérience de député, se réjouissant que le Sénat applique désormais pleinement la Constitution. Il s'est par ailleurs félicité de la décision du président d'informer chaque sénateur des raisons de l'irrecevabilité de son amendement. Il a toutefois relevé deux difficultés :

- d'une part le cas de la recevabilité des crédits d'impôt, qui pouvaient constituer une dépense ;

- d'autre part, la réalité du « gage tabac », qui pourrait être à terme sanctionnée par le Conseil constitutionnel.