Intervention de Adrien Gouteyron

a exprimé son accord avec les conclusions du groupe de travail, posant deux questions :

- d'une part, le cas des sous-amendements et des rectifications déposés en séance publique, qui pourraient ne pas être expertisés par la commission ;

- d'autre part, les relations entre la commission et les commissions saisies au fond au cas où certains de leurs amendements seraient jugés irrecevables.