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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gilles Carrez
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 mars 2010 : 1ère réunion
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle fdptp — Atelier de travail
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale et président du comité des finances locales :
a précisé qu'il lui semble que le rôle des conseils généraux dans la redistribution de ces sommes est préservé, même à compter de l'année 2011.
