Intervention de Philippe Adnot

a souligné que la péréquation n'était pas jusqu'à présent le seul objectif des FDPTP. Ceux-ci poursuivaient aussi des buts d'intéressement et de dédommagement des collectivités territoriales. L'alimentation des fonds, quant à elle, posait déjà problème dans l'ancien système car plusieurs petits établissements n'étaient pas traités de manière identique à un grand établissement pourtant équivalent à la somme des petits. La redistribution doit continuer à se faire au niveau départemental, avec une certaine souplesse laissée aux conseils généraux. Enfin, la CVAE doit être agrégée au niveau départemental pour servir de ressource au dispositif de péréquation.