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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Fréville
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 mars 2010 : 1ère réunion
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle fdptp — Atelier de travail
Yves Fréville, ancien sénateur, membre du conseil national de l'information statistique :a relevé que si l'addition de la CVAE à l'échelle d'un territoire permettait d'augmenter les ressources des fonds, la prise en compte des intercommunalités et non des communes aurait l'effet inverse, en diluant la base de référence utilisée pour le calcul de l'écrêtement.
