Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 mars 2010 : 1ère réunion
Dette publique et comptabilités nationales — Audition de Mm. Paul Champsaur président de l'autorité de la statistique publique et jean-philippe cotis directeur général de l'insee

s'est interrogé sur l'existence de règles communautaires harmonisées dans le domaine des finances publiques.

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