Intervention de Philippe Laurent

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 mars 2010 : 2ème réunion
Fonds de solidarité des communes de la région île-de-france fsrif — Atelier de travail

Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances locales de l'Association des Maires de l'Ile-de-France (AMIF) :

a jugé que, en dépit des critiques sur son faible impact, le mécanisme du FSRIF est un bon système parce qu'il prend en compte le potentiel financier. Il s'est déclaré favorable à un élargissement maximal de cette notion qui doit désormais intégrer l'ensemble de la fiscalité, la dotation forfaitaire et les dotations du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Les limites du FSRIF tiennent aux effets de seuil qui conduisent certaines collectivités à entrer et sortir du dispositif d'une année sur l'autre. La solution à ces difficultés réside dans la suppression des critères d'éligibilité. Le nouveau FSRIF doit être un fonds de péréquation auquel toutes les communes contribuent et dont toutes les communes sont bénéficiaires. Cette ouverture doit permettre également d'augmenter les ressources du fonds.

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