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Intervention de Jean-Christophe Moraud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 mars 2010 : 2ème réunion
Fonds de solidarité des communes de la région île-de-france fsrif — Atelier de travail
Jean-Christophe Moraud, directeur adjoint au directeur général des collectivités locales :
a estimé indispensable de prévoir un critère particulier permettant de prendre en compte les contrastes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), en sus des écarts de potentiel financier. La valeur ajoutée se caractérise par une concentration géographique plus forte que la taxe professionnelle et une évolutivité supérieure.
