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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Christophe Moraud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 mars 2010 : 2ème réunion
Fonds de solidarité des communes de la région île-de-france fsrif — Atelier de travail
Jean-Christophe Moraud, directeur adjoint au directeur général des collectivités locales :
a considéré que les critères actuels ne sont pas contestés.
