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Intervention de Jean-Christophe Moraud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 mars 2010 : 2ème réunion
Fonds de solidarité des communes de la région île-de-france fsrif — Atelier de travail
Jean-Christophe Moraud, directeur adjoint au directeur général des collectivités locales :
a rappelé que cette hypothèse permettrait de limiter les entrées-sorties parfois incohérentes des dispositifs. Il a cité l'exemple d'une commune devenue bénéficiaire de la DSU en 2010 et exonérée de ce fait de contribution au FSRIF alors qu'elle ne fait pas partie des communes considérées comme défavorisées en région Ile-de-France.
