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Intervention de Pierre Hérisson
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 octobre 2009 : 1ère réunion
Entreprise publique la poste et activités postales — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Pierre Hérisson, rapporteur :a apporté plusieurs précisions :
- les détails techniques du mécanisme permettant de préserver le régime de retraite des salariés de La Poste doivent être arrêtés afin de permettre l'examen d'une disposition législative en séance publique ;
- la question de la modernisation de La Poste ne fait pas débat : ce sont sur les moyens de la mettre en oeuvre qu'existent des divergences ;
- le texte du projet de loi peut encore être largement amélioré, aussi bien en commission qu'en séance publique ;
- ceux qui rejettent absolument le changement de statut de La Poste doivent se demander pourquoi, sur vingt-sept pays membres de l'Union européenne, vingt-cinq ont déjà fait le choix d'un service postal organisé sous forme de société anonyme.
