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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 octobre 2009 : 1ère réunion
Entreprise publique la poste et activités postales — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
a fait valoir que le changement de statut est nécessaire pour adapter La Poste au nouveau marché postal, mais que les missions de service public de La Poste sont réaffirmées dans le projet de loi.
