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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 octobre 2009 : 1ère réunion
Entreprise publique la poste et activités postales — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 47
Jean-Paul Emorine, président :a ensuite précisé que l'amendement n° 47, déposé par le groupe de l'Union centriste, a été jugé irrecevable au regard de l'article 40 de la Constitution et la discussion des amendements s'est engagée.
