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Intervention de Christian Estrosi
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 octobre 2009 : 1ère réunion
Entreprise publique la poste et activités postales — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :
a déclaré s'être personnellement impliqué pour que les 17 000 points de contact figurent dans la loi et que La Poste bénéficie d'un financement pérenne de sa mission d'aménagement du territoire. Il s'est félicité que l'entreprise conserve le bénéfice de son abattement de 137 millions d'euros même après la réforme de la taxe professionnelle, et a précisé que les projections du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi permettent d'espérer un gain additionnel de 18 millions d'euros. Il a indiqué que le Gouvernement n'est pas disposé à aller au-delà de cet équilibre, au risque de voir les autorités communautaires remettre en cause le mécanisme même du financement de la présence postale territoriale.
