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Intervention de Christian Estrosi
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 octobre 2009 : 1ère réunion
Entreprise publique la poste et activités postales — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 53
Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :
a partagé l'analyse du rapporteur. Même si le Gouvernement est favorable au principe du maintien des droits acquis posé par l'amendement n° 53, celui-ci anticipe sur les décisions qui seront prises par les conseils d'administration des organismes de retraite concernés. Il en a donc demandé le retrait, en s'engageant à déposer une disposition adaptée d'ici à la séance publique.
