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Intervention de Christian Estrosi
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 octobre 2009 : 1ère réunion
Entreprise publique la poste et activités postales — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :
a fait valoir que, depuis sa prise de fonction, il a tenu dix réunions sur ce sujet afin de garantir, au nom du Gouvernement, le statut de l'ensemble des personnels de La Poste, conformément à leurs souhaits. Il a appelé à respecter les échéances prévues pour que les conseils d'administration des organismes de retraite concernés se prononcent, tout en indiquant que la solution consistera vraisemblablement dans le versement d'une soulte de plusieurs milliards d'euros par l'Agirc-Arrco à l'Ircantec. Il a réaffirmé que le Gouvernement déposera un amendement d'ici la séance publique, qui garantira les droits des salariés de La Poste.
