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Intervention de Christian Estrosi
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 octobre 2009 : 1ère réunion
Entreprise publique la poste et activités postales — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 83
Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :
a précisé qu'il n'est pas certain que l'amendement n° 83 soit compatible avec les obligations de la directive postale. Dans l'attente d'une expertise de ses services, il s'en est remis à la sagesse des commissaires.
