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Intervention de Christian Estrosi
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 octobre 2009 : 1ère réunion
Entreprise publique la poste et activités postales — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 91
Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :
a approuvé sur le fond l'amendement n° 91, mais a souligné que sa mise en oeuvre posera des problèmes pratiques pour les concurrents de La Poste, nécessitant la mise en oeuvre d'un système de déclaration.
