Intervention de Bruno Retailleau

Le rapport recense parfaitement les différentes problématiques en matière de téléphonie mobile et d'aménagement du territoire. Si les amendements révisant le mode de calcul de la couverture 2G étaient séduisants, ils revêtaient malheureusement un caractère inconstitutionnel. Les difficultés que rencontre notre pays dans sa couverture en téléphonie mobile proviennent de sa physionomie éminemment rurale. S'il est sans doute trop tard pour obtenir une amélioration sensible de cette couverture en 2G et 3G, du fait que les licences ont été attribuées ou renouvelées depuis plusieurs années, il importe désormais de se concentrer sur la 4G, qui a l'avantage de pouvoir véhiculer la voix comme les données à très haut débit et sur des territoires très étendus. Or, une divergence de points de vue oppose sur ce sujet le Gouvernement, qui souhaite maximiser la rentabilité des licences, et l'Arcep, qui privilégie le critère d'aménagement du territoire que le Parlement lui a demandé de prendre en compte dans la « loi Pintat ».