Intervention de Bruno Sido

Suite aux différentes interventions de nos collègues, je souhaite apporter les éléments de précision suivants :

- l'idée d'un service universel du téléphone mobile est certes intéressante, mais imposerait à l'Etat un rachat des licences et un financement complémentaire des zones restant à couvrir ;

- la présence de feuilles sur les arbres empêche la propagation des ondes dans les zones boisées ;

- l'octroi des licences 4G, qui sera l'occasion de remédier durablement aux problèmes de couverture, supposera de trouver un équilibre entre la valorisation financière des fréquences et l'impératif d'aménagement du territoire. La proposition de loi qui résultera des travaux en cours de notre collègue Hervé Maurey sur la couverture numérique du territoire constituerait un véhicule législatif opportun pour configurer en amont un réseau 4G reprenant en grande partie les infrastructures existantes et répondant à cet impératif ;

- les risques sanitaires liés à l'émission d'ondes électromagnétiques sont d'autant moindre que les antennes sont proches et nombreuses ;

- la possibilité d'acheminer du haut débit par des technologies mobiles doit inciter à une couverture en téléphonie aussi large que possible ;

- la carte des zones blanches existe et est consultable sur le site de l'Arcep ;

- certains départements n'ont pas fait preuve d'un grand dynamisme pour achever leur couverture locale. Ils devront à présent, après avoir obtenu de l'Arcep une carte précise des « zones blanches » restantes, se concerter avec les opérateurs pour déterminer comment, au cas par cas, les couvrir. A cet égard, le financement de pylônes 2G ou 3G ne constitue pas un investissement de court terme puisqu'ils pourront être réutilisés pour la 4G.