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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Jean-Paul Emorine, président :Je vous propose de nommer M. Hervé Maurey, rapporteur de la proposition de loi n° 323 (2010-2011) visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption.
Il en est ainsi décidé.
